J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00352
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Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif)
NOR : ECOI9900647Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1999, page 19619, compléter les annexes ainsi qu'il suit :
« A N N E X E I V
« CONDITIONS D'AFFICHAGE DES INDICES D'OCTANE MINIMAUX GARANTIS SUR LES APPAREILS DISTRIBUTEURS DE SUPERCARBURANT SANS PLOMB
« On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, d'une hauteur minimale de 5 cm. »